Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, aux opérations commerciales relatives aux produits mis en vente sous la marque « Nightshift® », sur le site internet référencé www.nightshift.brussels, à l’attention de clients-consommateurs (soit de toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).

Toutes nos ventes et prestations de services sont conclues exclusivement aux conditions générales ci-après. Le client reconnaît avoir eu l’occasion d’en prendre connaissance préalablement à la conclusion du contrat et en accepter toutes les dispositions. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales de vente, sauf acceptation formelle écrite par Nightshift®.

De plus, lorsque l’acheteur est un consommateur au sens de l’article 1, 7° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, toute clause des présentes conditions générales qui serait contraire à cette loi est réputée non écrite, sans toutefois entraîner la nullité de la convention conclue entre le vendeur et l’acheteur.

1. Définitions
Les expressions utilisées dans ces conditions générales de vente ou sur le site www.nightshift.brussels doivent être interprétées comme telles :
⁃ nightshift.brussels: est le site de vente mis en ligne sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients ;
⁃ Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le client et l’entreprise Nightshift, ci-après dénommée « Nightshift® » ;
⁃ Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par Nightshift, à savoir une ligne de vêtements, de mobilier et autres objets designs;
⁃ Acheteur ou client, indifféremment : celui qui envoie une demande de commande ;
⁃ Transaction : désigne l’ensemble des opérations (dont les ventes), traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés sur le site www.nightshift.brussels;
⁃ Force majeure : la survenance de tout événement indépendant de la volonté de Nightshift®, cas fortuits ou force majeure, qui empêche l’exécution du contrat dans les conditions initialement prévues ; des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs ou des sous-traitants, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs ou des sous-traitants,… sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons ; le cas échéant, Nightshift® n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales de vente qui définissent les obligations respectives des parties contractantes et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Seules les dérogations écrites de la part de Nightshift® peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les présentes conditions générales et celles de l’acheteur, il est convenu que les présentes conditions prévaudront. Toutes clauses figurant sur d’éventuelles correspondances ou autres documents émanant de l’acheteur, à quelque titre que ce soit, et qui seraient contraires aux présentes conditions générales, sont considérées comme nulles et non avenues à défaut d’avoir été préalablement admises par écrit par Nightshift®.

3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Nightshift® propose et vend des produits. Les présentes conditions générales règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits commandés.

4. Commande
Les commandes s’effectuent via le site en ligne www.nightshift.brussels.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
Toutes les données fournies par le client, lors de l’encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Nightshift® ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et adresse de facturation notamment) ni des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, de l’objet, du contenu, du montant et de la date de la commande.
Endéans les 3 jours de la réception de la demande de commande, Nightshift® confirmera au client sa commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail que ce dernier a encodée ; La commande ne liera Nightshift® qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande, reprenant le détail et le montant toutes taxes comprises de celle-ci (frais de livraison inclus en fonction du poids du colis, de son volume et du lieu de livraison qui aura été indiqué par le client). Le contrat de vente ne sera quant à lui ferme et définitif qu’après paiement intégral par l’acheteur du montant visé dans le courrier électronique de confirmation, sous réserve de l’article 6 visé ci-dessous. Nightshift® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité du client ou en cas de non-paiement de la commande concernée dans le délai ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et dans le cas d’une demande contraire à son éthique et aux bonnes moeurs. Si le produit commandé n’est plus disponible immédiatement, Nightshift® informera le client par e-mail du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande. Toute modification apportée par l’acheteur à la commande initiale ne sera valable qu’à la condition que Nightshift® l’ait expressément acceptée par courrier électronique.

5. Prix
Le prix indiqué sur les fiches-produits du site internet ne comprend pas les frais liés au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Nightshift®.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site internet au moment de la commande.

6. Modalités de paiement
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.

7. Responsabilités
Site internet et processus de livraison
Nightshift® n’a pour toute étape d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Nightshift® ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
Fabrication
Tous les produits sont des créations originales dessinées par Nightshift®. La conception et l’assemblage des produits libellés “indépendants” peuvent laisser apparaître de légères différences entre les produits liées au processus de fabrication sans que cela ne puisse être assimilé à un vice apparent des produits. Les produits non libellés peuvent également laisser apparaître de légères différences entre les produits liées au processus de fabrication de nos sous-traitans.
Vices apparents
Les produits sont censés être agréés par l’acheteur dans les 24h de la réception du colis, conformément à l’article 5 susvisé, sauf réclamation précise, détaillée, signée et notifiée avant l’expiration de ce délai au transporteur ou par courrier électronique à l’adresse nightshift.bxl@gmail.com.
Lorsqu’une telle réclamation est introduite et fondée, Nightshift® prendra en charge le remplacement et/ou le remboursement du produit non-conforme ou défectueux (hors manipulations par l’acheteur ayant endommagé le produit). Nightshift® ne sera néanmoins redevable d’aucune indemnité quelle qu’elle soit (de type manque à gagner, retard, perte de jouissance, etc.).
L’agréation couvre tous les défauts apparents, c’est-à-dire tout ce qu’il est possible à l’acheteur de déceler, au moment de la livraison ou dans les 24h suivantes, par un contrôle attentif et sérieux.
Vices cachés
Nightshift® garanti les produits vendus contre les défauts cachés existant lors de la délivrance pendant une période de 6 mois à compter de celle-ci, sans que ce délai ne puisse dépasser celui dont elle bénéficie à l’égard des fournisseurs des tissus et des fabricants dont elle dépend.
La garantie ne peut être accordée que si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :
– le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ;
– le produit est utilisé dans des conditions normales et n’a pas été modifié;
– les éventuelles instructions d’entretien du produit communiquées lors de la livraison ou inscrites sur l’étiquette ont été respectées.
Nightshift® ne peut en aucun cas et d’aucune manière que ce soit être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais lavage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Nightshift® ne sera en aucun cas tenu de compenser une usure « normale » des produits commercialisés.
La mise en oeuvre de la garantie doit se faire par lettre recommandée, envoyée à l’adresse visée en préambule, dans les 8 jours calendrier de la découverte du vice par l’acheteur, et ce à peine de déchéance. Une copie de la confirmation de commande doit être jointe au courrier. A défaut, Nightshift® ne sera obligée à aucune garantie relative aux vices cachés du produit.
La garantie est limitée, au choix de Nightshift®, à la réparation gratuite, au remplacement du produit défectueux ou au remboursement
du montant de la commande.
L’acheteur doit renvoyer à ses frais et à ses risques le produit défectueux au lieu d’établissement de Nightshift® afin qu’’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nightshift® supportera les frais de renvoi et les frais de retour chez l’acheteur si le produit auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
Présentation des produits sur le site internet
La responsabilité de Nightshift® ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une légère modification d’un produit ou une légère altération des couleurs due à la photographie ne peut être invoquée en cas de discordance entre le produit livré et la photo disponible sur le site.
Limitation de la responsabilité
A partir de la livraison, Nightshift® n’assumera plus aucune autre responsabilité que celle prévue ci-dessus à l’article 10. En conséquence, elle ne sera tenue à aucun dommage et intérêt pour dommage aux personnes ou à des biens distincts du produit vendu, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts du produit.

8. Garantie
Dans aucun cas Nightshift® ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Nightshift® est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de
sa vente. Le client pourra contacter le service clients par mail via l’adresse électronique : nightshift@nightshift.brussels

9. Données personnelles et vie privée
La collecte des informations nominatives réalisée par Nightshift® aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ventes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Ces données doivent se révéler exactes et sont collectées dans un but précis, clair et légal.
Sur son site internet, Nightshift® collecte notamment les données personnelles suivantes de ses clients :
– l’adresse postale (obligatoire) qui est utilisée pour la livraison de la commande ;
– l’adresse e-mail (obligatoire) qui est utile pour contacter le client en cas de problème de livraison de la commande ou aux fins visées dans les présentes conditions générales ; adresse qui peut également être utilisée, uniquement si le client y consent, pour l’envoi de newsletter (par exemple, pour lui annoncer des changements de prix, des campagnes promotionnelles et d’autres infos sur la collection) ;
– le numéro de téléphone / GSM qui qui est utile pour contacter le client en cas de problème de livraison de la commande.
Les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur dans le cadre de la vente sont traitées par Nightshift® conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Les données transmises par l’acheteur sont réservées à l’usage exclusif de l’activité de vente par Nightshift® de ses produits.
En lui transmettant ces données, l’acheteur l’autorise expressément à les utiliser pour les finalités susvisées dans la mesure nécessaire.
En tant qu’utilisateur du site, Nightshift vous garantit les droits suivants en matière de données personnelles Toute demande d’exercice d’un droit individuel est accordée gratuitement et dans un délai raisonnable.
Droit d’accès – en exerçant ce droit, vous pouvez obtenir à la fois un accès et une copie des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.
Droit de rectification – en exerçant ce droit, vous pouvez toujours demander des corrections ou des ajouts à vos données à caractère personnel. Leur adaptation suivra sur demande.
Droit d’effacement – en exerçant ce droit, vous pouvez demander que vos données soient effacées en cas d’irrégularités dans leur traitement.
Nightshift® s’engage en outre à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.nightshift.brussels est protégé par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Il ne peut être copié, modifié, placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Nightshift®.
Les produits vendus par Nightshift® constituent des créations originales protégées notamment par la loi sur les droits d’auteur dont la société Nightshift® est seule titulaire. Tous les droits intellectuels relatifs aux produits créés par elle, même sur base d’une demande particulière de l’acheteur, lui restent acquis et ne sont en aucun cas cédés à l’acheteur en contrepartie du prix payé par celui-ci.
Ses créations sont vendues sous la marque « Nightshift » dont la société Nightshift® est seule titulaire.
L’acheteur s’interdit dès lors de reproduire au sens le plus large du terme, par tout procédé généralement quelconque et sur n’importe quel support, de modifier, de créer des produits dérivés ou de distribuer les produits réalisés et vendus par Nightshift®, mais également d’utiliser, de reproduire ou de modifier la marque qu’elle utilise, dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits.
En cas de reproduction, de modification ou de distribution illicite par l’acheteur personnellement ou par l’entremise d’un tiers, personne morale ou physique, l’acheteur sera tenu de lui verser une indemnité forfaitaire irréductible de 100.000 € (cent mille euros), sans préjudice de la réclamation de sommes complémentaires destinées à réparer l’entièreté du préjudice subi.

11. Nullité
La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses qui restent intégralement valables.

12. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Nightshift®.

13. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société (Nightshift®) dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Compétences et lois applicables
Le présent contrat est régi par le droit belge. Toutes contestations pouvant intervenir entre le vendeur et le client seront portées devant les Tribunaux francophone de Bruxelles, seuls compétents.